Intelligence artificielle et droit

Accompagner l’innovation et sécuriser votre avenir.

L'IA transforme les pratiques professionnelles à une vitesse fulgurante. Que vous souhaitiez intégrer une solution IA dans votre entreprise ou que vous en soyez le développeur, la dimension juridique est incontournable. Chez Légal PME, nos juristes 3.0 vous aident à conjuguer innovation technologique et conformité légale, en toute simplicité.

Notre approche

Des conseils juridiques pensés pour le monde de l’IA

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Formation juridique ciblée

Des sessions sur mesure pour vos équipes : nous décryptons les enjeux de l'intelligence artificielle et transmettons les bons réflexes pour intégrer ces outils en toute sécurité juridique.

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Audit et accompagnement en conformité IA

Une évaluation complète de vos pratiques au regard des règlementations en vigueur et à venir, suivie d'un plan d'action concret pour mettre votre activité en conformité.

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Rédaction et révision de vos documents

Contrats, chartes d'utilisation, politiques internes : nous rédigeons et révisons l'ensemble des textes qui encadrent vos usages de l'IA, en interne comme avec vos partenaires.

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Suivi juridique & veille active

Un accompagnement dans la durée avec une veille permanente sur l'AI Act et les autres normes émergentes, pour anticiper les évolutions plutôt que de les subir.

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Documentation juridique sur mesure

Création de documents adaptés à votre réalité : mentions légales, conditions d'utilisation, clauses spécifiques… pensés pour vos cas d'usage et le niveau de risque de votre activité IA.

Nos packs IA

IA dans l'entreprise

Pour les structures qui souhaitent intégrer une solution IA.

  • Conseils juridiques spécialisés pour une intégration conforme
  • Rédaction et validation des contrats (fournisseurs, partenaires, clients)
  • Formation des équipes sur les obligations IA
  • Suivi des évolutions réglementaires
En savoir plus

Développement IA

Pour les entreprises créatrices de technologies IA.

  • Conseils juridiques sur mesure pour sécuriser les projets
  • Rédaction ou la révision des contrats
  • Suivi permanent sur les mises à jour de la réglementation
  • Formation en entreprise sur les réglementations
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Légal PME, votre conseiller juridique en Intelligence Artificielle

Légal PME est une équipe d’experts juridiques 3.0 dédiés à aider les entreprises à naviguer dans le paysage juridique complexe de l’IA.

Notre équipe possède une expertise claire et précise dans les questions juridiques liées à l’IA, combinant des connaissances en droit et une compréhension approfondie des technologies émergentes.

En savoir plus sur Légal PME

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